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Lois sur les Vitres Teintées

Les lois varient de province en province et peuvent changer à tout moment. Tint Wizard vous recommande de contacter votre concessionnaire agrée pour connaître la réglementation actuelle dans votre province. Visitez l'IWFA pour les lois provinciales.

Quebec, Canada

L'article 64 du Règlement stipule:

Aucune matière pour assombrir ne doit être apposée ou vaporisée sur le pare-brise. Une bande d'au plus 15 cm de largeur peut cependant être placée sur la partie supérieure du pare-brise.

Les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite doivent laisser passer la lumière à 70% ou plus lorsque mesurée à l'aide d'un photomètre. Souvenez-vous que l’on doit distinguer l’intérieur du véhicule et ses occupants.

Les vitres latérales arrière, ainsi que la lunette arrière, ne sont pas soumises à cette norme.

Les amendes

Si les vitres latérales avant de votre véhicule laissent passer moins de 70% de la lumière, vous êtes passible d’une amende. Voici deux exemples:

Exemple 1
Un agent de la paix intercepte votre véhicule et prend une lecture photométrique des vitres latérales avant. Les vitres laissent passer moins de 70% de la lumière. Il vous remet un avis d’infraction. L’amende varie comme suit:

Conducteur ET propriétaire d’un véhicule de promenade: de 100 à 200 $
Conducteur d’un véhicule lourd: de 90 à 270 $
Propriétaire d’un véhicule lourd: de 175 à 525 $

Exemple 2
Un agent de la paix intercepte votre véhicule et vous remet un avis de vérification des vitres latérales avant de votre véhicule vous obligeant à vous rendre chez un mandataire en vérification mécanique désigné par la Société.

Ne pas faire effectuer la vérification vous rend passible d’une amende de 300 à 600$.
Si le mandataire déclare que les vitres ne sont pas conformes, il remet un avis imposant au propriétaire ou au conducteur d’effectuer ou de faire effectuer les modifications requises dans un délai de 48 heures. Le mandataire devra vérifier de nouveau la conformité des vitres après ce délai.

Si les corrections ne sont pas apportées dans le délai requis, le véhicule ne pourra pas être remis en circulation. Si vous circulez toujours avec le véhicule, vous pourriez:
recevoir un avis d’infraction qui vous rend passible d’une amende de 100 à 200$ par défectuosité et être obligé de remiser votre véhicule à vos frais jusqu’à ce qu’une vérification photométrique atteste que les vitres de votre véhicule sont conformes à la norme.

Pour joindre un mandataire de votre région ou de votre ville.

Ou composez: À Québec: (418) 643-7620 À Montréal: (514) 873-7620 Ailleurs au Québec: 1-800-361-7620

 


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